Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.L’ordre des composantes du règlement est le suivant :
1°le titre;
2°la formule introductive du dispositif;
3°le dispositif;
4°les annexes;
5°la table des matières.
2001, R.V.Q. 3, a. 9.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.